Institutions britanniques

Une des principales raisons de notre passion, nous Français, pour ce pays voisin réside sans conteste, à nos yeux, dans ces mots : un Royaume !
Pensez ! Un royaume à notre porte !

Car les Français, républicains dans l'esprit s'il en est, sont toujours aussi intéressés (côté coeur) par la royauté. Ils l'ont décapitée et s'en sont débarrassée, mais ils adorent se pencher par dessus la Manche pour voir à quoi ça ressemble !
Serait-ce pour découvrir ce que ça aurait pu donner si ça avait continué chez nous ? Nous ne le pensons sincèrement pas. La Belgique aussi est un royaume, de même que la Suède ou l'Espagne... mais ces rois là n'intéressent pas les Français. C'est le Palais de Buckingham qui attire tous les regards.
Pourquoi ? Très certainement parce qu'il brille sous les apparats et les traditions bien orchestrées, et qu'il tremble sous les crises et les conflits de coeur, les infidélités conjugales et les déchirements sentimentaux bien médiatisés, tout en maintenant la tête haute et "a stiff upper lip" comme on dit là-bas derrière une tasse de thé.

Les Rois et les Reines qui gouvernent leurs pays ne nous attirent pas. N'avons nous pas eu récemment notre propre version de "roi régnant" avec De Gaulle et Mitterand - et en plus l'avantage de pouvoir en changer quand on veut sans avoir à attendre un jubilé et une disparition tragique, sans avoir à refaire une révolution sanglante, pour mettre fin à l'expérience et essayer autre chose... Quelle liberté ! Un avantage auquel nous ne renoncerions pas "pour un empire" !

Ce que nous aimons en fait en Angleterre, c'est un monarque qui ne gouverne pas et qui a donc tout son temps à consacrer aux apparences et aux traditions sans être dérangé par des charges politiques très prenantes ; un professionnel du noble ; un représentant du grandiose "versaillais", capable de nous distraire et de réveiller notre nostalgie ; un maître du spectacle en couronne et en hermine, spécialisé en cérémonies et en distribution de décorations. Un acteur inoffensif payé pour nous faire rêver et dissiper la banalité de nos misères quotidiennes. Le réceptacle de grandeurs passées que tout un chacun peut ressentir en voyant de près ce personnage hors-norme, voire en lui serrant la main (sorte de gros lot d'une loterie royale lancée lors de chaque déplacement du monarque).

Il nous faudra cependant bien comprendre qui détient le pouvoir outre-Manche si les Roi ou les Reines ne sont que des symboles... Mais sont-ils véritablement sans aucun pouvoir ? Nous l'allons voir !

1) La Monarchie

L'Angleterre est donc un Royaume, mais avec à sa tête un Roi (ou plutôt une Reine actuellement) qui ne gouverne en effet plus.

Cette monarchie constitutionnelle a vu, au fil des siècles, les pouvoirs de son représentant se réduire à presque rien. Toutefois, ses pouvoirs - ainsi que ceux de son gouvernement ou du Parlement qui représente le peuple et la noblesse - ne sont pas et n'ont jamais été définis par une constitution rédigée en bonne et due forme. Ils sont le résultat de nombreux textes de loi et autres décrets ou conventions signés au cours des siècles.

La Reine Elizabeth a bien encore quelques prérogatives, mais le plus souvent, elle n'agit pas de son propre chef et elle n'est que le porte-parole du gouvernement et de son responsable, the Prime Minister.
Certes, c'est bien elle qui nomme le Premier Ministre, mais en fait elle n'a pas d'autre choix que de prendre le leader du parti qui vient de remporter les élections au Parlement.
C'est encore elle qui ouvre chaque année la session parlementaire, avec son "discours du Trône" - programme pour l'année à venir, lu devant les deux Chambres réunies. Mais ce discours a été préalablement écrit pour elle par le Premier Ministre en exercice !
Il échoit bien à la Reine le pouvoir de dissoudre (le cas échéant) le Parlement, mais en réalité, elle ne le fait qu'à la demande expresse du Premier Ministre.
La Reine a encore le pouvoir de nommer les ministres et de récompenser certains membres de son royaume par des titres ou des décorations - mais là encore, elle ne le fait - à quelques exceptions près - que sur invitation ou recommandation du Premier Ministre.
La Reine peut encore, sur conseil d'un de ses Ministres, remettre certaines peines et pardonner à certains condamnés ("The Royal Pardon"). Et elle ne peut pas, quant à elle, être poursuivie par une court pénale ou civile.
La Reine peut "donner son avis" et "prodiguer quelques conseils" au gouvernement, mais en privé uniquement, lors de ses entrevues régulières avec le Premier Ministre dont il ne doit rien filtrer à l'extérieur. Elle sera en retour informée de toutes les décisions prises par le gouvernement et sur tous les textes de loi votés par le Parlement qui ne prendront effet que lorsqu'elle aura signé son "Royal Assent". Dans les faits, elle pourrait refuser de donner son agrément, bloquant ainsi une loi, mais aucun monarque anglais n'a plus usé de ce pouvoir depuis le règne de la Reine Anne en 1707.
Pour couronner le tout, si on ose dire, il n'est pas inutile de rappeler que le Souverain est de droit à la tête de l'Église d'Angleterre, et défenseur de la foi, et ce depuis la Réforme décidée par Henry VIII en 1536. Toutefois, c'est l'Archevêque de Canterbury qui est dans les faits le primat de cette église.
La totalité du titre de la Reine sera énoncé comme suit : Elizabeth the Second, by the grace of God, Queen of the United Kingdom of Great-Britain and Northern Ireland and of her other realms and territories, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.
Pour l'aider dans sa tâche, la Reine est entourée de Conseillers venant de tout le royaume, spécialistes dans leurs domaines respectifs : c'est le "Privy Council" (son conseil privé) qui comprend plus de 400 personnes (dont les membres du Cabinet du Premier Ministre). Inutile de préciser que ce "Privy Council" ne siège qu'exceptionnellement au grand complet.

Le Monarque d'Angleterre avait vu son pouvoir s'étendre au fil des siècles sur tout un Empire comprenant, en plus de l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse, l'Irlande, les colonies d'Amérique du Nord, le Canada, l'Australie, le Nouvelle-Zélande, l'Inde et certaines colonies d'Afrique, pour ne citer que les parties les plus importantes. Mais cet empire, tout comme les pouvoirs de la Reine, s'est petit à petit rétréci au cours de XXème siècle.
Elizabeth II est donc reine d'Angleterre et du Royaume-Uni (comprenant le Pays de Galles, l'Ecosse et l'Irlande du Nord) ; elle est aussi en titre reine du Canada, d'Australie et de Nouvelle-Zélande.
Mais les changements ne sont pas finis, et plusieurs de ces pays rêvent d'indépendance et de république, comme c'est le cas pour l'Ulster, l'Écosse ou l'Australie (qui a posé la question par référendum à ses ressortissants en novembre 1999 - le "non" à la république d'Australie l'a emporté pour cette fois, mais qu'en sera-t'il dans les prochaines années ?). Affaires à suivre donc !

2) Le Gouvernement

En Grande-Bretagne, c'est le gouvernement, sous la direction du Premier Ministre, qui détient le véritable pouvoir exécutif. Il est composé de Ministres et de Secrétaires d'État (choisis par le Premier Ministre) dont les plus importants forment le "Cabinet" (sorte de Conseil des Ministres).
Ce gouvernement est très majoritairement issu de la Chambre des Communes, mais il doit obligatoirement comporter certains membres de la Chambre des Lords, et il est responsable de ses actes devant le Parlement.

Une des particularités du système britannique, c'est que le chef de l'exécutif au pouvoir immense n'est pas élu directement par le peuple au suffrage universel. Le "Prime Minister" n'est en effet pas "élu" à cette charge, mais il est "nommé" par le Roi (ou la Reine). C'est toutefois le peuple qui, indirectement, fait ce choix, car c'est le parti qui a obtenu la majorité des sièges à la Chambre de Communes qui voit son leader (désigné à l'avance et à condition que celui-ci ait été élu député dans sa circonscription) automatiquement choisi comme Premier Ministre.
Ce principe implique que le Premier Ministre (ou plus exactement son parti) n'a pas automatiquement obtenu la majorité des voix populaires dans le pays. (cf. notre paragraphe sur les élections en Grande-Bretagne).
Le Premier Ministre, lors de sa nomination, se voit attribuer un logement de fonction et des bureaux pour ses services gouvernementaux au numéro 10 de Downing Street, petite impasse donnant sur l'avenue nommée Whitehall, à quelques centaines de mètres du Parlement. Il a pour voisins, à côté (au numéro 11) son Ministre des finances, et en face, le Foreign Office, bureaux de son Ministre des Affaires Étrangères.
La célèbre porte noire frappée du numéro 10, gardée jour et nuit par un policier, est devenue le symbole du pouvoir en Grande-Bretagne. Depuis les années 1980 (et les vagues d'attentats de l'IRA en particulier), l'impasse a été fermée au public par une lourde grille. Si vous voulez être photographié(e) devant le "Number 10", il vous faudra désormais aller poser devant sa réplique exacte dans les studios de télévision Granada à ... Manchester ! Vous trouverez également, là-bas, une réplique grandeur nature de la Chambre des Communes.
Le Premier Ministre choisit lui-même les membres de son gouvernement. Il transmet ensuite la liste au monarque qui les nommera officiellement.

Le Premier Ministre s'entoure de proches collaborateurs nommés aux postes ministériels les plus importants. Ils auront le titre de "Secretary Of State" (équivalent pourrions nous dire de Ministre d'État en France), et ils feront parti de son "Cabinet" (son Conseil des Ministres) qui se réunit une ou deux fois par semaine au 10 Downing Street.
Le Premier Ministre nommera également des Ministres délégués ("Ministers of State") et des Secrétaires d'État ("Junior Ministers") qui sont attachés au service d'un ministre mais ne font pas parti du Cabinet.

Une autre particularité des plus intéressante du système politique britannique c'est l'existence officiellement reconnue d'un "Cabinet fantôme" ("A Shadow Cabinet").
Le responsable du parti arrivé en seconde position en nombre de députés à la Chambre des Communes est reconnu en tant que "leader de l'opposition". Il nomme alors comme "Ministres fantômes" ceux qu'il pressant pour former un gouvernement dans l'éventualité d'une prochaine victoire électorale. Ils forment ensemble le Cabinet fantôme. Le rôle de chacun de ces ministres virtuels consiste à surveiller de très près les décisions du ministre équivalent à leur charge afin de le contrer et de mettre au point une politique de rechange. Cette approche très pragmatique permet en quelque sorte le rodage d'une équipe gouvernementale d'opposition qui connaît d'emblée tous les grands dossiers en cas d'accession au pouvoir, et permet au futur Premier Ministre de juger sur pièce de l'efficacité de ses éventuels futurs ministres.

Le Premier Ministre dispose de toute une équipe de fonctionnaires qui planifie, organise et gère le travail du Cabinet, et qui veille également à la bonne circulation de l'information auprès de tous les ministres et de leurs services respectifs, ainsi qu'à l'exécution des décisions prises : c'est le "Cabinet Office" et ses quelques 700 fonctionnaires sous la responsabilité du "Secretary to the Cabinet" (Secrétaire Général du gouvernement, en quelque sorte).
Le Cabinet Office a, par exemple, parmi ses équipes, le "Central Statistical Office" (Office nationale des statistiques), ou encore le "Joint Intelligence Committee" (formé de responsables des services secrets, du contre-espionnage et des renseignements généraux - les célèbres bureaux du MI5 et MI6).

Rouages plus secrets du travail gouvernemental, les "Cabinet Committees" (comités interministériels) se réunissent en dehors de toute publicité médiatique.
Il y a les comités permanents ("standing committees") et les comités ponctuels visant à répondre à une crise urgente ("ad hoc committees"). Leur objectif est de préparer le travail du Cabinet. Ils se composent de Ministres, de haut-fonctionnaires et, éventuellement, d'experts. Certains comités ont un pouvoir important, et leur avis sera parfois tout simplement entériné, et non pas rediscuté, par le Cabinet au complet.

3) Le Parlement

Le pouvoir législatif est, quant à lui, attribué au Parlement du Royaume-Uni.
Ce Parlement est composé de 2 Chambres séparées aux pouvoirs différents : la Chambre des Communes ("The House of Commons") et la Chambre des Lords ("The House of Lords"). Leurs sièges se situent dans le Palais de Westminster situé sur les bords de la Tamise à Londres, connu sous le nom de "Houses of Parliament", et rendu célèbre dans le monde entier de par sa tour pointue ("The Clock Tower") haute de 98 mètres qui marque l'extrémité est du palais et que l'on appelle souvent (à tort) "Big Ben".
Cette tour arbore dans sa partie supérieure une énorme horloge avec un cadran (de 7 mètres de large) sur chacune de ses quatre faces, horloge qui renferme au coeur de la tour une cloche célèbre dont le carillon sert à indiquer l'heure dans le monde entier sur les ondes du BBC World Service. "Big Ben" est en fait le surnom de cette énorme cloche de 13 tonnes 1/2 dont l'installation a été réalisée en 1859 et viendrait du nom du responsable des travaux, Mr Benjamin Hall.
On parle souvent du "Parlement de Westminster", du nom du quartier de Londres dans lequel il se trouve, et par simplification on dit même parfois : « Westminster » tout court !
Fin 2001 (ou était-ce au début 2002 ?) une partie des bureaux des députés britanniques ont été déménagés dans un nouveau bâtiment de l'autre côté de la Tamise, car il était devenu impossible de loger tout le monde dans les anciens locaux historiques. Cette nouvelle aile du Parlement est reliée à l'ancienne par un tunnel sous le fleuve.

The House of Commons, ou Chambre des Communes, est le nom de la chambre des députés représentant le peuple britannique. Ils sont 659 « Members of Parliament » (ou MPs) issus du suffrage direct à un seul tour, système favorisant les grands partis politiques que sont les « Conservateurs » (ou « Tories ») et les « Travaillistes » (ou « Labours»). Depuis la fin des années 1980, les Centristes se sont regroupés sous la bannière « Liberal-Democrats » (ou Lib-Dem »), mais leur faible poids n’a pas empêché pour le moment l’un des 2 grands d’avoir la majorité aux Communes lors des élections intervenues depuis.
En 1998 il y avait 117 femmes élues parmi les 659 MPs à la Chambre des Communes. En 2002, le chiffre n'avait pas évolué : les Conservateurs avaient fait élire 14 femmes parmi leur 166 représentants (c'est-à-dire 12 %), et les Travaillistes 95 femmes parmi leurs 416 élus (c'est-à-dire 22,8 %).

Les députés élus au Parlement de Londres	En nombre	En %	Population (en millions) chiffres de 1996	En %
Angleterre	529	80,3 %	49,1	83,5 %
Ecosse	72	10,9 %	5,1	8,7 %
Pays de Galles	40	6,1 %	2,9	4,9 %
Irlande du Nord (Ulster)	18	2,7 %	1,7	2,9 %
**********************	******	*****	**************	*****
Total =	659	100 %	58,8	100 %

Les députés britanniques ne peuvent cumuler avec aucun autre mandat électoral ou législatif, qu’il soit national ou européen. Ils peuvent par contre rester administrateurs de sociétés commerciales !!!
Ils bénéficient d’une réelle immunité pour les mettre à l’abri de poursuites civiles ou pénales dans le cadre de leur charge, et leur garantissant une totale liberté de parole au cours des travaux parlementaires. Cette immunité parlementaire ne peut toutefois en aucun cas s’appliquer à leur vie privée. Et un des risques majeurs pour eux, de nos jours, réside dans le fait que la presse britannique, véritable contre-pouvoir, n’hésitera pas à étaler au grand jour leurs turpitudes publiques et/ou privées.
Est éligible tout citoyen britannique (ou citoyen d’un pays du Commonwealth ou de la République d’Irlande résidant en Grande-Bretagne), âgé de 21 ans ou plus et qui n’est pas « disqualified ». Sont « disqualifiées » (ou inéligibles) les personnes sous le coup d’une banqueroute, ou condamnées à une peine de prison supérieure à un an, tout comme les membres du clergé, les membres de la Chambre des Lords et certains haut-fonctionnaires ou autres officiels.
Les candidats n’ont pas l’obligation d’être représentant d’un parti.

Les élections (on dit « the general elections ») ont lieu tous les 5 ans, mais le Premier Ministre peut les anticiper s’il pense que la conjoncture lui est favorable. Il lui suffit de demander à la Reine de dissoudre l’Assemblée.
En cas de nécessité (pour remplacer un député décédé ou démis de ses fonctions), il faut organiser des élections partielles (appelées « by-elections »), car il n’existe pas de suppléant pour chaque député.
Le Royaume est divisé en circonscriptions (« constituencies »), chacune représentée par un MP élu à la majorité relative : quel que soit le nombre de voix qu’il obtienne, le candidat qui arrive en tête est élu. Les Britanniques emploient souvent, pour résumer le système, l’expression : « first past the post » (le premier qui passe le poteau est vainqueur). Aucun besoin d’obtenir 50 % des voix comme en France.

Pour être électeur, il faut avoir 18 ans ou plus, être citoyen britannique (ou originaire d’un pays du Commonwealth ou de République d’Irlande résidant en Grande-Bretagne), et n’être pas privé de ses droits électoraux. Entrent dans cette catégorie les Membres de la Chambre des Lords, les personnes condamnées à des peines de prison effectives et les personnes internées en hôpital psychiatrique sous le coup de la législation sur la santé mentale.
Le vote s’effectue à bulletin secret. En général, chaque électeur coche sur la liste le nom du candidat qu’il choisit. Le vote n’est pas obligatoire.

Contrairement à la majorité des parlements dans le monde, la chambre des Communes britannique n’a pas la forme d’un hémicycle. La salle de réunion est de forme rectangulaire, les députés soutenant le gouvernement faisant face à ceux de l’opposition. Ils sont tous assis sur les longues rangées de bancs en gradins. Au bout de la salle, face à l’entrée, siège le « Speaker », président de séance qui dirige les débats mais n’y participe pas.
De chaque côté du Speaker, sur les bancs au niveau du sol (« the front benches »), siègent face à face les MP membres du gouvernement et ceux du gouvernement fantôme d’opposition. Entre les deux, une énorme stèle rectangulaire assez haute porte les emblèmes du pouvoir du Parlement. Vers le Speaker, elle soutient deux petits pupitres (un de chaque côté) sur lesquels les leaders des partis et les « front-benchers » autorisés à s’exprimer peuvent poser leur notes (à hauteur de la taille). Les députés les moins importants siègent sur les bancs du font, tout en haut des gradins. On les surnomme les « back-benchers ».
La règle veut que chaque député autorisé se lève pour parler depuis sa place et ne s’adresse qu’au Speaker, et non pas directement à un autre MP, et ce pour éviter les invectives. Inutile de préciser que le jeu politique consiste souvent à enfreindre cette coutume jusqu’au rappel à l’ordre. Même chez nos amis britanniques, si respectueux des règlements et des traditions, il y a des chahuts mémorables à la Chambre des Communes, les MPs soutenant l’orateur répétant en chœur « Aye, Aye, Aye » (forme ancienne du « yes »), et les opposants lançant des « Boo ! Boo ! » bruyants et bien orchestrés.
Si vous n’avez pas la possibilité de visiter le Parlement de Londres, vous pourrez toujours vous rendre dans la copie conforme de la Chambre des Communes utilisée par le cinéma et la télévision et qui est ouverte au public dans les studios Granada à Manchester. Les débats humoristiques qui s’y déroulent chaque jour pour les visiteurs ne manquent pas de piquant !

Les MPs amendent, rédigent et votent les lois. C’est là leur tâche la plus spécifique et la plus importante. Ces lois une fois votées sont connues sous le terme d’ « Acts of Parliament ».
Aucun texte imposé de l’extérieur ne limite les pouvoirs des Membres du Parlement ; aucun organisme supérieur (du genre « Conseil constitutionnel » français ou « Cour suprême » américaine) ne contrôle leur travail en validant, par exemple, leurs décisions comme étant conformes à la constitution … Il n’existe pas de constitution à proprement parler !
En théorie, seul le monarque qui donne son « Royal assent » à chaque loi pourrait bloquer une décision qu’il jugerait impensable ; mais sa signature est désormais automatique. Les MPS peuvent défaire ce qu’ils ont fait, sans problème – ils sont la loi.
Il est toutefois évident que le gouvernement qui maîtrise le calendrier du travail parlementaire en choisissant les projets de loi qui seront débattus et dirige le vote de par sa majorité de soutien, le gouvernement donc a entre les mains un pouvoir considérable.

Pour le commun des mortels, ce terme désigne les factures à payer. Mais pour les parlementaires britanniques, ce sont les projets et les propositions de lois.
On parle de « projets de loi » lorsqu’ils sont d’origine gouvernementale (on dit alors « Government Bills »), et de « propositions de loi » lorsqu’ils émanent des rangs des députés de base, les « back-benchers » (on dit dans ce cas « Private Member’s Bill »).
Dans le cas de propositions, elles ne peuvent concerner que des sujets d’intérêt général (comme la législation sur le divorce, l’avortement, etc. …) et non des sujets politiques ou financier.
Le gouvernement restant maître du calendrier des votes, il peut en fait retarder très longtemps l’étude des ces propositions avec lesquelles il ne serait pas d’accord.
Les projets de loi du gouvernement sont parfois précédés d’études publiées sous forme de « livres blancs » (« the White Papers ») soumis aux parlementaires pour sonder leur réactions. D’autres fois, ces études sont publiées sous forme de « livres verts » (« the Green Papers »), invitant le public à exprimer son avis.

Les textes ainsi présentés aux députés font l’objet d’un débat initial en séance plénière. L’examen détaillé des articles sera fait par la suite en commission qui proposera des amendements. Les députés donneront ensuite une forme définitive au texte qui fera alors l’objet d’un vote.
Si le débat en vient à être bloqué par le dépôt de trop d’amendements et à traîner en longueur, le gouvernement peut alors demander l’utilisation de la procédure de la « guillotine » (le temps de discussion est alors limité et la fin des débats tombe à l’heure dite comme un couperet mettant fin à la procédure). Il peut également choisir la procédure du « kangourou » (qui fait que seuls les articles principaux seront étudiés, le reste passant la barrière du débat comme un ensemble).
Traditionnellement, le vote exige un déplacement physique. Les députés sortent et se réunissent dans les couloirs d’entrée (les « lobbies »). Ils vont ensuite rentrer soit par le couloir des « aye » (ou « yes »), soit par celui des « no ».
La loi est voté à la majorité simple. En cas d’égalité (et dans ce cas seulement) le « Speaker » peut voter pour donner une majorité et sortir de l’impasse.
Il n’y a que l’électronique qui pourra un jour mettre fin à de semblables traditions ! Mais chaque député ne s’engagerait alors plus « physiquement » au moment des votes ! Quelle perte de symbole !

Les Whips sont des éléments-clés des travaux parlementaires. Ce sont des responsables des partis politiques qui sont chargés de faire le lien entre les leaders et les députés de base, et de rameuter les troupes au moment des votes.
Le mot (qui désigne également un fouet !) viendrait de l’expression « to whipper-in », terme de chasse à courre qui fait référence à la difficile tâche qui consiste à garder la cohésion de la meute pour qu’elle ne se disperse pas.
Le non-respect des consignes données par les Whips entraîne pour les MPs en cause des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du parti. Et le Whip principal est membre du gouvernement, si besoin était de prouver son importance.
Parfois, à l’occasion de débats de société sans menace pour la politique du gouvernement, le vote est dit « libre », et chaque député peut faire un choix personnel sans consigne de la part des Whips.
Le texte ainsi voté est alors envoyé à la Chambre des Lords (sorte de Sénat). En cas de litige entre les deux assemblées, et ce depuis le « Parliament Act » de 1949, c’est le texte des Communes qui est adopté au bout d’un mois pour les textes sur les finances, et au bout d’un an pour les autres textes.
Dernière étape, le Souverain doit, par sa signature, donner son « Royal Assent », signifiant l’entrée en vigueur effective du texte.

Le second rôle des Parlementaires consiste à contrôler l’exécutif.
La tâche n’est pas évidente dans la mesure où, d’une part, le gouvernement est issu de la majorité au parlement qui le soutient donc logiquement, et, d’autre part, de plus en plus souvent, les gouvernements invoquent la nécessité du secret pour mener à bien leurs projets.
Le contrôle s’exerce surtout lors des Questions au Gouvernement (« Question Time ») pendant 30 minutes, chaque jour, lors des réunions de travail des parlementaires.
Mais il existe également une quinzaine de commissions d’enquête parlementaires spécialisées (« Select Committees ») dotées de pouvoirs de contrôle. Elles furent pour la plupart créées dans les années 1960. La composition de chaque commission (qui comprend entre 9 et 11 membres) doit respecter le même équilibre de représentation des partis politiques qu’au sein de la Chambre des Communes – c’est à dire que le parti majoritaire doit y être le plus représenté.
Ces commissions peuvent convoquer et auditionner les hauts-responsables des ministères qu’elles sont chargées de contrôler. Elles n’ont toutefois pas l’autorité de convoquer les ministres, sauf avec l’accord de la Chambre toute entière. Certains affaires ont montré que leur contrôle est parfois illusoire.

Si les députés écossais, gallois et d’Ulster (la province d’Irlande de Nord) siègent au Parlement de Londres, l’Ulster (depuis 1998), l’Ecosse et le Pays de Galles (depuis 1999), se sont vus autorisés par le Parlement de Westminster à créer un Parlement local décentralisé afin de mieux gérer leurs affaires internes, à l’exclusion des affaires d’intérêt général pour tout le royaume, comme la défense, la monnaie, les relations internationales, etc. …

Le Parlement écossais comprend 129 membres ayant un mandat de 4 ans. Ces nouveaux députés se sont vu attribuer les pouvoirs de l’ancien Ministre des Affaires Ecossaises du Gouvernement britannique, avec pour charges principales la santé, l’éducation et les impôts, et la possibilité de voter leurs propres lois dans ces domaines.

L’Assemblée du Pays de Galles comprend 60 membres élus pour 4 ans. Elle vote son propre budget et débat des questions concernant exclusivement le Pays de Galles. Pour le reste, la principauté galloise conserve le système législatif anglais.

L’Irlande du Nord possède également sa propre assemblée de 108 membres et son gouvernement décentralisé dont l’objectif premier consiste à obliger les protestants à partager le pouvoir avec les catholiques pour tenter de mettre fin à la crise d’Ulster. Mais Londres reste en charge de la police et de la sécurité (entre autres).

Les Institutions Britanniques.

L'ANGLETERRE est un Royaume

1) La Monarchie

2) Le Gouvernement

3) Le Parlement